Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Ayman Kassem a acheté un billet aller-retour auprès de Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA) pour un vol de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Genève, Suisse, pour la partie aller de leur itinéraire; et via Londres, Royaume-Uni, pour la partie retour. M. Kassem soutient qu’à son...
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146-C-A-2021 | 2021-12-29 |
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INTRODUCTION
[1] Matthew Wozenilek a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre VIA Rail Canada Inc. (VIA), alléguant que VIA lui a...
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146-AT-R-2013 | 2013-04-11 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et chacun des pays suivants : Angola, Cameroun et...
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146-A-2016 | 2016-05-12 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin...
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146-A-2015 | 2015-05-14 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); au nom de Lignes...
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146-A-2014 | 2014-04-17 |
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SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Sri Lanka...
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146-A-2012 | 2012-04-26 |
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le 28 avril 2011
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom d'Air Italy S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
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146-A-2011 | 2011-04-28 |
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le 27 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vue d'obtenir un permis-programme et par Sunwing Airlines Inc. en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
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146-A-2010 | 2010-04-27 |
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le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par L R Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
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146-A-2009 | 2009-04-17 |
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le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050037 et 050038.
Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2
Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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146-A-2008 | 2008-04-02 |