Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Stony-Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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147-A-1988 | 1988-06-08 |
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le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Colllins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SCF KHIBINY », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 1 015...
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146-W-2007 | 2007-03-26 |
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le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
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146-W-2001 | 2001-03-28 |
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le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEVIL », un bateau à propulsion hydraulique américain pouvant transporter jusqu'à douze passagers, pour des excursions...
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146-W-2000 | 2000-03-03 |
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le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-378 de l'Office national des transports du Canada en date du 26 juillet 1990, afin de tenir compte d'un...
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146-R-2005 | 2005-03-17 |
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[1] Nizar Kamouna a acheté un billet aller simple auprès de WestJet pour un vol de Montréal (Québec) à Londres, Royaume-Uni, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 18 décembre 2021. Son vol de Montréal à Toronto a été retardé, ce qui lui fait manquer son vol de correspondance à...
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146-C-A-2023 | 2023-10-16 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Bangkok, Thaïlande, via Kunming, Chine, pour le segment aller de leur itinéraire, et via Nanjing, Chine, pour le segment de retour. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport pour prendre le vol de...
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146-C-A-2022 | 2022-12-02 |
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[1] Ayman Kassem a acheté un billet aller-retour auprès de Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA) pour un vol de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Genève, Suisse, pour la partie aller de leur itinéraire; et via Londres, Royaume-Uni, pour la partie retour. M. Kassem soutient qu’à son...
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146-C-A-2021 | 2021-12-29 |
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INTRODUCTION
[1] Matthew Wozenilek a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre VIA Rail Canada Inc. (VIA), alléguant que VIA lui a...
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146-AT-R-2013 | 2013-04-11 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et chacun des pays suivants : Angola, Cameroun et...
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146-A-2016 | 2016-05-12 |