Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Forestland Helicopter Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 920202 de l'ONT. Référence no M4205/F105-5-1 No 970258 au rôle Forestland Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée...
113-A-1997 1997-03-03
le 20 février 1996 DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de modifier la licence no 890471 pour tenir compte de la Politique canadienne sur le transport aérien...
113-A-1996 1996-02-20
le 2 mars 1995 DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
113-A-1995 1995-03-02
le 25 février 1993 DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
113-A-1993 1993-02-25
le 2 mars 1992 DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D. Références nos M4205/A103-2-...
113-A-1992 1992-03-02
le 8 mars 1991 DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883192. Référence no M4205-A61-4 No 90627 au rôle Air Alma Inc....
113-A-1991 1991-03-08
le 1er mars 1990 DEMANDE présentée par Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de...
113-A-1990 1990-03-01
le 7 mars 1989 DEMANDE présentée par Middletown Corporate Aviation, Inc. de Franklin (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
113-A-1989 1989-03-07
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom commercial de Perry Lake Wilderness Lodge en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3493/83(C) par un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION. Référence n 2-P394-1A N 88088 au rôle Eddie O'...
113-A-1988 1988-06-17
le 25 mars 2009 DEMANDE présentée par Aker Marine Contractors, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA SUB C » ou du « BOA DEEP C ». Référence no W9125/P5/09-6 DEMANDE Aker Marine Contractors a, par l'entremise de son...
112-W-2009 2009-03-25