Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000157.
Référence no M4212/E23-3-1
No 010185 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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106-A-2001 | 2001-03-09 |
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le 18 mars 1998
DEMANDE présentée par Kanata Flight Centre Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K98-1
No 980004 au rôle
Kanata...
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106-A-1998 | 1998-03-18 |
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le 28 février 1997
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C427-1
No 962483 au rôle
CSI Aviation...
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106-A-1997 | 1997-02-28 |
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le 16 février 1996
DEMANDE présentée par Direct Flight B.C. Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920129 et 920298.
Références nos M4205/D72-5-1M4895/D72-4-1
Nos 960196960197 au rôle
Direct Flight B.C. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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106-A-1996 | 1996-02-16 |
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le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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106-A-1995 | 1995-03-01 |
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le 11 mars 1994
DEMANDE présentée par Aeromedical Excellence, Inc. de Melbourne (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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106-A-1994 | 1994-03-11 |
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le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883495 et 883496 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 930138930139 au rôle
Airspeed...
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106-A-1993 | 1993-02-24 |
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le 27 février 1992
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 883274.
Référence n° M4205/N44-4-2
N° 910923 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
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106-A-1992 | 1992-02-27 |
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le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Angling Lake, Moosonee, Fort Albany, Kashechewan, Attawapiskat et Timmins (Ontario); et Island Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205-B19-3
No...
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106-A-1991 | 1991-03-07 |
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le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres...
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106-A-1990 | 1990-02-23 |