Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Gordon Kilpinen contre Air Canada et Aeroflot – Russian Airlines - plainte des consommateurs

RÉSUMÉ [1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant des frais de bagages excédentaires, des dommages causés à ses bagages et des articles manquants dans ses bagages, alors qu’il voyageait d’Ottawa (Ontario) à Moscou,...
 10-C-A-2022 2022-02-07

Donald Mackinnon et Benedicta Camson contre Philippine Airlines, Inc. et WestJet - plainte des consommateurs

RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Philippine Airlines et WestJet concernant une perturbation dans l’horaire de leur vol de correspondance à Toronto (Ontario). [2] Les demandeurs réclament chacun une indemnité de 900...
 10-C-A-2021 2021-02-04

Shelley Pringle et Victor Lepik contre Orca Airways Ltd. - plainte des consommateurs

RÉSUMÉ [1] Mme Pringle et M. Lepik ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Orca Airways concernant le remboursement de trois vols annulés. Ils demandent à Orca Airways un remboursement de 327,00 $ qui représente le prix total d’un...
 10-C-A-2019 2019-02-14

Karima Aous Baiou contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs

RÉSUMÉ [1] Karima Aous Baiou a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Montréal (Québec), Canada et Francfort, Allemagne, le 3 août 2016. [2] Mme Aous Baiou demande un remboursement total de 2 075,48...
 10-C-A-2018 2018-02-07

Gábor Lukács contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Plainte des consommateurs

INTRODUCTION [1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 30 janvier 2013 alléguant que certaines dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation pour refus d’embarquement qui apparaissent dans le tarif applicable à British Airways...
 10-C-A-2014 2014-01-17

Révision de la décision no 666-C-A-2006 - Ralph Olds contre Air Canada

le 4 janvier 2007 DEMANDE présentée par Ralph Olds, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 666-C-A-2006 du 4 décembre 2006. Référence no M4120/06-08618 DEMANDE Le 7 décembre 2006, Ralph Olds a déposé auprès de...
 10-C-A-2007 2007-01-04

Suite à la décision no 520-AT-R-2004 - VIA Rail Canada Inc.

le 11 janvier 2005 RELATIVE à la décision no 520-AT-R-2004 du 1er octobre 2004, soit le suivi de la décision no 366-AT-R-2003 du 19 juin 2003 et de la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc. Référence no U3570/98-19 CONTEXTE [1] Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du...
 10-AT-R-2005 2005-01-11

Appel interjeté par IATA, en vertu des articles 42 et 43 de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile relativement aux redevances révisées de services de navigation aérienne imposée par NAV Canada

RÉSUMÉ [1] Le 13 septembre 2019, l’IATA a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) un appel concernant l’augmentation des redevances de NAV CANADA pour les services de navigation aérienne en fonction de son utilisation de la technologie de surveillance dépendante...
 10-A-2020 2020-01-23

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom d’EgyptAir - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom d’EgyptAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Égypte en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
 10-A-2017 2017-01-24

United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia, en son nom, au nom de Shuttle America Corporation; de SkyWest Airlines, Inc.; d’ExpressJet Airlines, Inc.; de Republic Airline Inc.; de GoJet Airlines LLC; Trans States Airlines, LLC; de Mesa Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express, et au nom de Compañia Panameña de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

United, en son nom, au nom de United Express et au nom de Copa Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Copa Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Panama et le Canada en vendant des services de transport en son...
 10-A-2016 2016-01-18
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