Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 janvier 2001
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
No 001310 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr...
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10-A-2001 | 2001-01-10 |
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le 11 janvier 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service via Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique et d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Anchorage et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de...
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10-A-1999 | 1999-01-11 |
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le 19 janvier 1998
RELATIVE à une plainte déposée par le Primate Research Center and Wildlife Reserve of Barbados Inc. au sujet du refus d'Air Canada de transporter des singes destinés à la recherche médicale ou à la vivisection.
Référence no M4110/A74-6
CONTEXTE
Par lettre du 30 septembre 1996...
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10-A-1998 | 1998-01-19 |
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le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international régulier entre la République tchèque et le Canada....
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10-A-1997 | 1997-01-14 |
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le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
nos 952141952142 au rôle
Beau Del Air Ltd...
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10-A-1996 | 1996-01-05 |
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le 9 janvier 1995
DEMANDE présentée par Ocean Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 940151. Référence no M4205/O67-5-1
No 942188 au rôle
Ocean Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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10-A-1995 | 1995-01-09 |
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le 6 janvier 1994
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890280 et 890281.
Références nos M4205/A550-5-1M4205/A550-4-1
Nos 931783931784 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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10-A-1994 | 1994-01-06 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de modifier la licence n° 880319 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs de type DC-3 dans le groupe D.
Référence n° M4205/T44-4-7
N° 921276 au rôle
Time Air Inc.1 (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
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10-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express de Wilmington (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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10-A-1992 | 1992-01-08 |
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le 7 janvier 1991
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847 jusqu'au 15 avril 1991.
Référence no M4205-P63-5
No 90965 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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10-A-1991 | 1991-01-07 |