Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 janvier 2011
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de maintenir la suspension des licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Dans son arrêté no 2009-A-553, l'Office des transports du Canada (...
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1-A-2011 | 2011-01-04 |
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le 7 janvier 2009
DEMANDE présentée par Lodge Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 070020.
Référence no M4210/L228-1
Lodge Air Services Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
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1-A-2009 | 2009-01-07 |
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le 2 janvier 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air - Licence no 962432.
Référence no M4210/S472-1
Aux termes de la licence no 962432, Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son...
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1-A-2008 | 2008-01-02 |
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le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-418 du 31 août 2006, afin qu'il tienne compte d...
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1-A-2007 | 2007-01-02 |
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le 2 janvier 2004
DEMANDE présentée par Quoddy Air en vue d'annuler la licence no 967728.
Référence no M4211/Q11-2
Quoddy Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15 décembre 2003....
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1-A-2004 | 2004-01-02 |
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le 2 janvier 2003
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1No 021515 au rôle
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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1-A-2003 | 2003-01-02 |
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le 2 janvier 2002
DEMANDE présentée par Holman Leasing Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom de Holman Air Services de Zelienople, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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1-A-2002 | 2002-01-02 |
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le 3 janvier 2001
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 001290 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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1-A-2001 | 2001-01-03 |
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le 5 janvier 2000
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 991310991311 au rôle
Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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1-A-2000 | 2000-01-05 |
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le 2 janvier 1998
DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. de Thornwood, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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1-A-1998 | 1998-01-02 |