Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Antelope Air, Inc. - Licence no 970207.
Référence no M4211/A772-2
No 990218 au rôle
Aux termes de la licence no 970207, Antelope Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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117-A-1999 | 1999-03-19 |
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le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto (Ontario) au Canada en...
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117-A-1998 | 1998-03-26 |
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le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 962630 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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117-A-1997 | 1997-03-03 |
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le 23 février 1996
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler la licence no 900268 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Kelsey et Snow Lake (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/C4-3-2...
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117-A-1996 | 1996-02-23 |
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le 9 mars 1995
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900023 et 900115.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 950325950326 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son...
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117-A-1995 | 1995-03-09 |
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le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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117-A-1994 | 1994-03-18 |
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le 26 février 1993
DEMANDE présentée par Medical Transportation International, Inc. de Opa-Locka (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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117-A-1993 | 1993-02-26 |
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le 12 mars 1991
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205-A253-4M4205-A253-5
Nos 910138 au rôle910139
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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117-A-1991 | 1991-03-12 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W39-4
M4895-W39-4
No 90126 au rôle...
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117-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 9 mars 1989
DEMANDE présentée par Diamond Air, Inc. de Bedford (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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117-A-1989 | 1989-03-09 |