Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service en vue de rétablir la licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
No 980220 au rôle
3204219 Canada Ltd.exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service (ci-après la...
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115-A-1998 | 1998-03-24 |
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le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Colgan Air, Inc. de Manassas, Virginie, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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115-A-1997 | 1997-03-03 |
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le 20 février 1996
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de modifier la licence no 880676 afin de tenir compte de l'énoncé de politique du 10 mars 1995 du ministre des Transports en enlevant la restriction qui l'oblige à desservir Francfort, Allemagne à partir de points situés dans l'Est du...
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115-A-1996 | 1996-02-20 |
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le 8 mars 1995
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Lupin (Territoires du Nord-Ouest) et Watson Lake (Territoire du Yukon) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence no 882110.
Référence no M4205/P93-3-1
No 931366 au rôle...
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115-A-1995 | 1995-03-08 |
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le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de modifier la licence no 882944 en y remplaçant la base d'exploitation au Lac Nutimik (Manitoba) par Lac du Bonnet (Manitoba).
Référence no M4205/W47-4-2
No 940176 au rôle
Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la...
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115-A-1994 | 1994-03-18 |
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le 26 février 1993
DEMANDE présentée par René Giraudias Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation R.G. Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
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115-A-1993 | 1993-02-26 |
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le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881078.
Référence no M4895/B9-4-1
N° 920162 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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115-A-1992 | 1992-03-02 |
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le 11 mars 1991
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre pour une période de six (6) mois la licence no 880252.
Référence no M4895-S181-4
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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115-A-1991 | 1991-03-11 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Compania de Explotacion de Aviones Cargueros Cargosur, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en Espagne...
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115-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Loche (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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115-A-1989 | 1989-03-07 |