Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39931 - 39940 sur 40304
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison d’un refus de transport.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 2 645,25...
|
107-C-A-2021 | 2021-10-12 |
|
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le déclassement de Prabhjeet Pamma, ainsi que d’un bébé ayant voyagé sur ses genoux, de la classe affaires à la classe économique, lors du vol nº AC933 de Cancún, Mexique, à...
|
107-C-A-2020 | 2020-11-30 |
|
RÉSUMÉ
[1] Shahbaz Ahmad a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Lahore, Pakistan, à Toronto (Ontario), Canada le 18 novembre 2016.
[2] M. Ahmad réclame un...
|
107-C-A-2017 | 2017-12-07 |
|
le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Jhonny Dandoy contre Corsair concernant la perte de son bagage dans le cadre du vol no SS901 de Montréal (Québec), Canada à Paris, France, le 12 août 2005.
Référence no M4370-3/06-06648
PLAINTE
[1] Le 22 septembre 2005, Jhonny Dandoy a déposé...
|
107-C-A-2007 | 2007-03-08 |
|
1ermars 2005
DEMANDE déposée par WestJet en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 126-AT-A-2003 en date du 7 mars 2003.
Référence no U3570/00-67
DEMANDE
[1] Le 28 octobre 2004, WestJet a déposé auprès de l'Office des...
|
107-AT-A-2005 | 2005-03-01 |
|
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol (Gol), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada...
|
107-A-2015 | 2015-04-13 |
|
Dans sa décision no 145-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Aéro‑Photo (1961) Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est...
|
107-A-2014 | 2014-03-24 |
|
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT], en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son...
|
107-A-2013 | 2013-03-22 |
|
le 31 mars 2010
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. visant l'octroi d'un droit extrabilatéral en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des...
|
107-A-2010 | 2010-03-31 |
|
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
|
107-A-2009 | 2009-03-24 |