Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Aérolyon S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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113-A-2002 | 2002-03-08 |
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le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 83-A-2001 du 27 février 2001.
Référence no M4835-C16-1
No 010232 au rôle
Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la Cubana)...
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113-A-2001 | 2001-03-16 |
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le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service de Wheeling, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
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113-A-1999 | 1999-03-18 |
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le 24 mars 1998
DEMANDE présentée par Flight International Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F149-1
No 980126 au...
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113-A-1998 | 1998-03-24 |
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le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Forestland Helicopter Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 920202 de l'ONT.
Référence no M4205/F105-5-1
No 970258 au rôle
Forestland Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée...
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113-A-1997 | 1997-03-03 |
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le 20 février 1996
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de modifier la licence no 890471 pour tenir compte de la Politique canadienne sur le transport aérien...
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113-A-1996 | 1996-02-20 |
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le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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113-A-1995 | 1995-03-02 |
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le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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113-A-1993 | 1993-02-25 |
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le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A103-2-...
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113-A-1992 | 1992-03-02 |
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le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883192.
Référence no M4205-A61-4
No 90627 au rôle
Air Alma Inc....
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113-A-1991 | 1991-03-08 |