Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 mars 2008
DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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107-A-2008 | 2008-03-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 248-A-2006
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990062...
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107-A-2006 | 2006-02-23 |
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le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1No 030231 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
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107-A-2003 | 2003-03-05 |
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le 6 mars 2002
DEMANDE présentée par Skytrails Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S475-1
No 011228 au rôle
Skytrails Inc. (ci-...
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107-A-2002 | 2002-03-06 |
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le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000156.
Référence no M4210/A74-4-25
No 010184 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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107-A-2001 | 2001-03-09 |
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le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
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107-A-1999 | 1999-03-16 |
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le 18 mars 1998
DEMANDE présentée par Gogal Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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107-A-1998 | 1998-03-18 |
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le 28 février 1997
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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107-A-1997 | 1997-02-28 |
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le 19 février 1996
DEMANDE présentée par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation en vue de suspendre les licences nos 940026, 940029 et 940030.
Références nos M4205/U40-5-1M4205/U40-4-1M4895/U40-4-1
Nos 960206960204960205 au rôle
3095-7633 Québec Inc. exerçant...
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107-A-1996 | 1996-02-19 |
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le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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107-A-1995 | 1995-03-01 |