Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Parcelair Inc./Air-Colis Inc. en vue de suspendre la licence no 883378.
Référence no M4205/P23-5-1
No 920119 au rôle
Parcelair Inc./Air-Colis Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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112-A-1992 | 1992-03-02 |
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le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900167.
Référence no M4205-A61-4-1
No 90626 au rôle
Air Alma Inc....
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112-A-1991 | 1991-03-08 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B....
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112-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par North Yukon Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883415.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N86-4
No 88715 au rôle
North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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112-A-1989 | 1989-03-07 |
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le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Larry F. Moody qui se propose d'exercer son activité sous le nom de North West Air pour une licence afin d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson Creek (...
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112-A-1988 | 1988-05-12 |
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le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-15
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son...
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111-W-2010 | 2010-04-01 |
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le 21 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29420 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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111-R-2000 | 2000-02-21 |
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le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9763 et R-13677 du Comité des transports par chemin...
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111-R-1999 | 1999-03-18 |
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le 15 mars 1994
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1994/1995.
Référence no T 6550-4/94
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
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111-R-1994 | 1994-03-15 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant leur pièce de bagage perdue lors de leur vol de Nairobi, Kenya, à Toronto (Ontario), le 22 juin 2019.
[2] Les demandeurs réclament entre 2 500 ...
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111-C-A-2021 | 2021-10-20 |