Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 mars 2010
DEMANDE présentée par Advanced Air Management, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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108-A-2010 | 2010-03-31 |
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le 24 mars 2009
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (licenciée) a...
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108-A-2009 | 2009-03-24 |
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le 12 mars 2008
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Cloud Air Service Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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108-A-2008 | 2008-03-12 |
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le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (ci-après la...
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108-A-2006 | 2006-02-23 |
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le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile (ci-après LanChile), en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc. (ci-après Alaska Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
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108-A-2005 | 2005-03-02 |
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le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada en vue de suspendre de nouveau les licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2
ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son...
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108-A-2004 | 2004-03-10 |
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le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38No 030170 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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108-A-2003 | 2003-03-05 |
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le 6 mars 2002
DEMANDE présentée par Skytrails Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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108-A-2002 | 2002-03-06 |
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le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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108-A-2001 | 2001-03-09 |
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le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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108-A-1999 | 1999-03-16 |