Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Kelowna (Colombie-Britannique), Canada et Spokane (Washington), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/S114-2-1
N...
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102-A-1993 | 1993-02-23 |
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le 24 février 1992
DEMANDE présentée par Hiawatha Aviation of Rochester, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rochester Med-Air faisant affaires sous la raison sociale de Rochester Aviation de Rochester (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
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102-A-1992 | 1992-02-24 |
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le 1er mars 1991
DEMANDE présentée par Westair Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue d'annuler les licences nos 882675, 882676, 882677 et 882678.
Références nos M4205-B88-4-1M4205-B88-4M4895-B88-4M4205-B88-5
Nos 910073 au rôle910074910075910076
Westair...
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102-A-1991 | 1991-03-01 |
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le 21 février 1990
DEMANDE présentée par Latham Island Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882980 et 882981.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-L27-4M4205-L27-5
No 90058 au rôle
Aux termes de la licence n 882980, Latham Island Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
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102-A-1990 | 1990-02-21 |
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le 28 février 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-3-10341 du 9 janvier 1987 -Arcot Aviation Ltd.
Références nos 2-A898-2A-3A
Par la décision no WDA 1987-3-10341 du 9 janvier 1987, Arcot Aviation Ltd. était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des...
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102-A-1989 | 1989-02-28 |
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le 26 mai 1988
DEMANDE présentée par Terrace Air Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 2741/77(C) et A.T.C. 584/77(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T281-1A-2A
N 10823 WD au...
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102-A-1988 | 1988-05-26 |
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DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un navire d’installation de câbles sous-marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble à fibres optiques brisé...
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101-W-2014 | 2014-03-20 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA NIKE », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve‑et‑...
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101-W-2013 | 2013-03-15 |
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le 15 février 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Sedco-Forex Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MODU Sedco 714», une unité mobile de forage en mer battant pavillon libérien...
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101-W-2000 | 2000-02-15 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 7 avril 2017, Rogers a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un nouveau franchissement par desserte, et d’entretenir deux franchissements par desserte existants sous l’emprise et...
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101-R-2017 | 2017-11-14 |