Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 40531 - 40540 sur 40565
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à partir...
|
1-A-1990 | 1990-01-03 |
|
Le 5 janvier 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
|
1-A-1989 | 1989-01-05 |
|
le 18 mars 1988
REQUÊTE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Commuter Express en vue de modifier le permis no A.T.C. 963/85(CF) en y ajoutant l'autorisation de desservir également les têtes de ligne jumelées Green Bay et Madison (Wisconsin), États-Unis...
|
1-A-1988 | 1988-03-18 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
|
. 2020-A-154 | 2020-10-05 |
|
Deme Offshore US LLC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Plantijngracht, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux Pays-Bas, afin de...
|
W-2024-111 | 2024-07-12 |
|
Mowi Canada East a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande auprès du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en...
|
W-2020-114 | 2020-06-12 |
|
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d'Amérique,...
|
W-2019-88 | 2019-05-24 |
|
Air Transat, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en utilisant un aéronef avec...
|
A-2024-98 | 2024-06-21 |
|
Corsair, en son nom et au nom de Orbest, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Communauté européenne et ses États membres en utilisant un aéronef avec équipage fourni par...
|
A-2024-96 | 2024-06-19 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant régulier conformément à l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël, fait à Jérusalem le 21 janvier 2015. La licenciée a demandé la...
|
A-2022-141 | 2022-10-28 |