Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Résumé
[1] DT a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient que la CTON a refusé de répondre à ses besoins liés à son handicap et l’a traitée de manière de plus en plus irrespectueuse en raison de celui-ci.
[2] Dans la décision LET-AT-MV-31-...
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5-AT-MV-2026 | 2026-01-23 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2026-A-S-6 | 2026-01-21 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(...
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2026-A-S-5 | 2026-01-21 |
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Résumé
[1] Kamaldeep Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le retrait des demandeurs du vol AC7393, commercialisé par Air Canada et exploité par Discover, de Calgary (Alberta) à Francfort, Allemagne, le 22 janvier 2024. L’enfant de Mme Kaur avait...
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3-AT-A-2026 | 2026-01-21 |
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Résumé
[1] Adam Fox a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à qui il reproche de ne pas avoir répondu à ses besoins liés à son handicap. M. Fox a pris un vol entre London (Ontario) et Londres, Royaume-Uni, via Toronto (Ontario), le 9 novembre...
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2-AT-A-2026 | 2026-01-16 |
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Le 3 juillet 2018, dans la détermination A-2018-145, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à WestJet une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et le Brésil suivant l'...
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A-2026-3 | 2026-01-16 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2026.
La...
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2026-A-S-3 | 2026-01-15 |
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Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une ordonnance enjoignant à CPKC de construire un passage piétonnier au point milliaire 37,40 de la subdivision Keewatin de CPKC au Manitoba. Les demandeurs soutiennent qu’à l’...
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1-R-2026 | 2026-01-13 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2026-A-2 | 2026-01-13 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
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A-2026-2 | 2026-01-13 |