Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 121297 de la Commission des transports du Canada en date du 11 juillet 1966, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement au point milliaire 45,84 de la subdivision MacTier de la Compagnie...
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1989-R-206 | 1989-08-03 |
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le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881495.
Référence n° M4895-P85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881495, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1989-A-203 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la partie de la subdivision Simcoe à partir d'un...
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383-R-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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387-A-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D aux termes de la licence no 882257 et de supprimer la condition no 2 de ladite licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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384-A-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystream, Inc. -Licence n° 881562.
Référence n° M4895-S85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881562, Skystream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
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1989-A-201 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882259.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A127-4
No 89271 au rôle
536031...
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386-A-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Kitty Hawk Airways, Inc. - Licence n° 881390.
Référence n° M4895-K28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881390, Kitty Hawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1989-A-202 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Flin Flon, The Pas et Lynn Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89263 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après...
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385-A-1989 | 1989-08-02 |
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le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero Med International, Inc. - Licence n° 881049.
Référence n° M4895-A40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881049, Aero Med International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1989-A-200 | 1989-08-02 |