Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 février 1990
DEMANDE présentée par Reliant Airlines, Inc. en vue de modifier la licence n 880385 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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99-A-1990 | 1990-02-21 |
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le 28 février 1991
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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99-A-1991 | 1991-02-28 |
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le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation et Martin Air de Santa Ana (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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99-A-1992 | 1992-02-21 |
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le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 880035 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes...
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99-A-1993 | 1993-02-22 |
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le 9 mars 1994
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883019 dans son intégralité.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205...
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99-A-1994 | 1994-03-09 |
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le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 afin de...
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99-A-1995 | 1995-02-24 |
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le 15 février 1996
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs...
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99-A-1996 | 1996-02-15 |
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le 26 février 1997
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 920216 et 920217 de l'ONT.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 962700962701 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920216 de l'...
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99-A-1997 | 1997-02-26 |
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le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
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99-A-1998 | 1998-03-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-158
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par MHA Enterprises Ltd. en vue de suspendre la licence no 962079.
Référence no M4210/M224-1
No 990200 au rôle
MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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99-A-1999 | 1999-03-15 |