Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34229 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
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157-R-2000 | 2000-03-08 |
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le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), c. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Montmagny...
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157-R-1991 | 1991-04-03 |
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INTRODUCTION
[1] La Ville d’Ottawa (Ville), au nom d’OC Transpo, demande que l’Office des transports du Canada (Office) exerce son droit de discrétion en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de modifier la décision no 85-AT-MV-2009 (décision de 2009...
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157-AT-MV-2011 | 2011-05-05 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo)...
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157-A-2016 | 2016-05-20 |
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Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Alliance Executive Charter Services (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
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157-A-2015 | 2015-05-22 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Regional 1 Airlines Ltd. (Regional 1), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter...
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157-A-2014 | 2014-04-30 |
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Dans sa décision no 159-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 72(...
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157-A-2013 | 2013-04-26 |
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Q Jets Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
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157-A-2012 | 2012-05-03 |
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le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue de rétablir les licences nos 020021 et 020022.
Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2
Dans son arrêté no 2009-A-357, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
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157-A-2010 | 2010-04-29 |
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le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P391-1...
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157-A-2009 | 2009-04-23 |