Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 juin 1989
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(6) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'...
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1989-R-169 | 1989-06-22 |
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le 22 juin 1989
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West de Tempe (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...
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319-A-1989 | 1989-06-22 |
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le 21 juin 1989
DEMANDE présentée par Cair Custom Air Freight Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Edmonton (...
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318-A-1989 | 1989-06-21 |
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le 20 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Century Airlines, Inc. - Licence n° 881151.
Référence n° M4895-C58-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881151, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1989-A-167 | 1989-06-20 |
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le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P133-4
No 89223 au...
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316-A-1989 | 1989-06-19 |
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le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883275.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N44-4
No 89217 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
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315-A-1989 | 1989-06-19 |
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le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située...
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317-A-1989 | 1989-06-19 |
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le 19 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère du Développement et des Mines du Nord (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R....
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1989-R-166 | 1989-06-19 |
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le 16 juin 1989
DEMANDE présentée par Swiss Air-Ambulance Ltd. de Zurich, Suisse, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
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314-A-1989 | 1989-06-16 |
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le 16 juin 1989
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Romaine (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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313-A-1989 | 1989-06-16 |