Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Sun Air Incorporated en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S217-4
No 88391 au...
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434-A-1988 | 1988-11-18 |
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Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T137-4...
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433-A-1988 | 1988-11-18 |
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Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Fond du Lac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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438-A-1988 | 1988-11-18 |
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Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Goose Bay (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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437-A-1988 | 1988-11-18 |
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Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A dans l'exploitation de son service entre Uranium City (Saskatchewan) et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880141.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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439-A-1988 | 1988-11-18 |
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Le 18 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le village de Tilley, dans la province d'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 279/87 du 13 juin 1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
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1988-R-1065 | 1988-11-18 |
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Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Blackhawk Air Service, Inc. de Dixon (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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436-A-1988 | 1988-11-18 |
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Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Command Airways, Inc. de Wappingers Falls (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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432-A-1988 | 1988-11-18 |
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Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Hortmont Aviation Services, Inc. de New Hope (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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435-A-1988 | 1988-11-18 |
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Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 73,20 de la subdivision Rivers, dans le quart sud-ouest de la section 6...
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1988-R-969 | 1988-11-17 |