Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA DEMANDE Sunwing, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque,...	A-2018-268	2018-12-14
Triton Airways Limited Liability Company - licence internationale à la demande La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...	A-2018-269	2018-12-14
Channel Islands Aviation exerçant également son activité sous le nom de CI Jets et de Channel Islands Aviation - licence internationale à la demande et exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la LTC La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...	A-2018-270	2018-12-19
TAG Aviation Limited - licence internationale à la demande La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...	A-2018-272	2018-12-21
American Airlines Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA American Airlines, en son nom et au nom de Qantas, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : American Airlines d'exploiter son service international régulier entre le les États-Unis d'Amérique et l'Australie en vendant des services de transport...	A-2018-273	2018-12-24
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air, en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Flair, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Flair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Travel...	A-2018-277	2018-12-31
Shearwater Air II, LLC exerçant son activité sous le nom de Shearwater Air - annulation de licence La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...	A-2018-3	2018-01-04
Aviation MH Inc. / MH Aviation Inc. - licence internationale à la demande La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...	A-2018-31	2018-02-22
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico, en son nom; au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle; au nom de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’Endeavor Air, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de Frontier Airlines, de United Express et d’American Eagle - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA AeroMexico, en son nom et au nom de Delta, de Delta Connection et de Republic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à AeroMexico d'exploiter son service international régulier entre le Mexique et le Canada en vendant des services de transport en...	A-2018-33	2018-02-26
Limited Liability Company “Maximus Airlines” - licence internationale à la demande La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...	A-2018-34	2018-02-26

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