Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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American Airlines, en son nom et au nom d’American Eagle et de Japan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
American Airlines d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et le Japon en vendant...
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128-A-2016 | 2016-04-27 |
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J.R. Helicopters, L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
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128-A-2015 | 2015-05-06 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
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128-A-2014 | 2014-04-07 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) carrying on business as Turkish Airlines (Turkish Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit...
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128-A-2013 | 2013-03-27 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Guinée.
Air Canada est autorisée en...
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128-A-2012 | 2012-04-16 |
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le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'annuler la licence no 967243.
Référence no M4210/B196-2
Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
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128-A-2010 | 2010-04-13 |
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le 19 mars 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 25 mars au 27 octobre 2007.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
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128-A-2007 | 2007-03-19 |
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le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
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128-A-2004 | 2004-03-17 |
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le 7 mars 2003
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage, Alaska, États-Unis d'...
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128-A-2003 | 2003-03-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 204-A-2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 010221 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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128-A-2001 | 2001-03-22 |