Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Swannell et Tsay Kay (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 900170.
Référence no M4205/W58-3-1...
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153-A-1992 | 1992-03-23 |
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le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Z-Air Transport, Inc. de Denison (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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153-A-1991 | 1991-04-02 |
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le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique et London (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C106-2-2
No 90187...
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153-A-1990 | 1990-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Harbor Airlines, Inc. de Oak Harbor (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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153-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 6 juillet 1988
DEMANDE présentée par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo de Sussex (Angleterre) en vue d'obtenirune licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
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153-A-1988 | 1988-07-06 |
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le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-22
DEMANDE
Global Marine Inc., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
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152-W-2010 | 2010-04-29 |
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le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Oceanex (1997) Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA FORETELLER », un cargo roulier et porte-conteneurs suédois afin d'assurer un service régulier d'approvisionnement entre...
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152-W-2004 | 2004-03-25 |
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le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geo Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V WESTERN INLET », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des...
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152-W-2001 | 2001-03-29 |
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le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par PanCanadian Resources, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien, qui sera amarré pendant douze mois au site du projet de développement Cohasset (latitude...
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152-W-1999 | 1999-04-06 |
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PLAINTE
[1] Le 1er novembre 2012, Mary Reaume a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires le long de la subdivision Windsor de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), près de sa résidence, dans la ville de Windsor (...
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152-R-2013 | 2013-04-19 |