Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Lignes aériennes Canadien Régional (...
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138-A-1999 | 1999-03-26 |
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le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services en vue de suspendre la licence no 977108.
Référence no M4211/A728-2
No 980216 au rôle
Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic...
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138-A-1998 | 1998-03-30 |
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le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D52-4-2
No 960293 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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138-A-1996 | 1996-03-07 |
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le 29 mars 1995
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 883330, 883334 et 890043.
Références nos M4205/I11-4-2M4205/I11-5-1M4895/I11-4-1
Nos 950371950372950373 au rôle
Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited (ci-...
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138-A-1995 | 1995-03-29 |
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le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883102 dans son intégralité.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4...
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138-A-1994 | 1994-04-05 |
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le 11 mars 1993
DEMANDE présentée par Viscount Air Service, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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138-A-1993 | 1993-03-11 |
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le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883581 et 883582.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 920216 au rôle920217
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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138-A-1992 | 1992-03-16 |
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le 26 mars 1991
DEMANDE présentée par West Coast Mountain Safaris Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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138-A-1991 | 1991-03-26 |
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le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor Airport, San Juan Island (Washington), États-Unis d'Amérique et les coterminaux Campbell River et Port Hardy (...
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138-A-1990 | 1990-03-15 |
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le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Cambridge Bay (Territoires du Nord-Ouest)....
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138-A-1989 | 1989-03-17 |