Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38321 - 38330 sur 40274
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par North of Sixty Fishing Lodges Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Obre Lake (Territoires du Nord-Ouest), entre le...
|
129-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Creston Valley Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Pelly Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
|
128-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
|
132-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Moosonee/Moose Factory (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
|
122-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Pickle Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
|
121-A-1989 | 1989-03-15 |
|
le 14 mars 1989
DEMANDE présentée par Skybird Air, Inc. de Golden (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
|
123-A-1989 | 1989-03-14 |
|
le 14 mars 1989
DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Savant Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
|
124-A-1989 | 1989-03-14 |
|
le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890052.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M46-4
No 88689...
|
120-A-1989 | 1989-03-10 |
|
le 10 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en...
|
1989-R-49 | 1989-03-10 |
|
le 10 mars 1989
RELATIF à la construction par la ville de Carleton Place (ci-après la ville), d'un trottoir le long du côté ouest du chemin Franktown au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 27,79 de la subdivision Carleton Place, dans la ville de Carleton...
|
1989-R-47 | 1989-03-10 |