Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38341 - 38350 sur 40343
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Dans sa détermination no A-2021-62, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
|
A-2022-38 | 2022-04-07 |
|
RÉSUMÉ
[1] La présente détermination établit les motifs de l’Office pour la détermination R-2022-16 émise le 11 février 2022 concernant des questions de calcul des investissements ferroviaires nets et de structure du capital, lesquelles ont fait l’objet de consultations en 2020 et...
|
R-2022-39 | 2022-04-08 |
|
[1] Chayle Beaudoin a acheté un billet aller simple pour un vol de Medellín, Colombie, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Panama, Panama, et Houston, Texas, dont l’arrivée était prévue à 21 h 41 le 28 janvier 2020. Son vol de correspondance en provenance de Panama a été retardé. Elle a été...
|
49-C-A-2022 | 2022-04-08 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
|
2022-A-S-49 | 2022-04-08 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Taïpei, Taïwan, via Guangzhou, Chine, dont le départ était prévu le 18 décembre 2019 et le retour via Singapour et Guangzhou, le 29 décembre 2019. Le transport leur a été refusé à leur arrivée à Guangzhou le...
|
50-C-A-2022 | 2022-04-11 |
|
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Pittsburgh, Pennsylvanie, à Edmonton (Alberta), via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 26 novembre 2019 et le retour, le 1er décembre 2019. Le vol de retour, qui devait partir de Toronto à 21 h 20 à destination...
|
51-C-A-2022 | 2022-04-11 |
|
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, via San Salvador, El Salvador. Le vol de départ était prévu pour le 15 mars 2020, et le vol de retour était prévu le 22 mars 2020. Cependant, les demandeurs ont...
|
52-C-A-2022 | 2022-04-11 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
|
2022-A-6 | 2022-04-12 |
|
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin de récupérer et...
|
W-2022-40 | 2022-04-12 |
|
Dans son arrêté no 2021-A-5, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
|
A-2022-41 | 2022-04-12 |