Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 38341 - 38350 sur 40343

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Middle East Airlines Airliban S.A.L. - licence internationale temporaire – service régulier entre le Canada et le Liban La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada. La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...	A-2019-112	2019-06-19
Alaska Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alaska Airlines, d'Alaska and d'Alaska Air Cargo, en son nom; au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air, d'Horizon et d'AlaskaHorizon; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, de United Express, d'American Eagle, de SkyWest Airlines et d'AlaskaSkywest ; et au nom de Singapore Airlines Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Alaska Airlines, en son nom et au nom d'Horizon Air, de SkyWest et de Singapore Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d'exploiter son service international régulier entre Singapour et le Canada en vendant des...	A-2019-113	2019-06-21
Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta, en son nom et au nom de Sata Internacional - Azores Airlines, S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Hi Fly, en son nom et au nom d'Azores Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Azores Airlines d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant des aéronefs...	A-2019-114	2019-06-25
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Austrian Airlines AG - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Brussels, en son nom et au nom de Austrian, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Brussels d'exploiter ses service internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de transport...	A-2019-118	2019-06-26
Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en son nom et au nom de Austrian Airlines AG - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Swiss, en son nom et au nom de Austrian, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Swiss d'exploiter son service international régulier entre la Suisse et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...	A-2019-119	2019-06-26
Flair Airlines Ltd, en son nom et au nom de Travel Service, a.s.- approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA DEMANDE Flair, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Flair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par...	A-2019-12	2019-01-30
Jordan Aviation, en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA Jordan Aviation, en son nom et au nom de Cubana, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d'exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Jordan Aviation, à compter...	A-2019-120	2019-06-27
- licence internationale temporaire – service régulier entre le Canada et divers pays. La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays. La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter des...	A-2019-121	2019-06-28
Degol Aviation, Inc. - suspension de licence La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...	A-2019-122	2019-06-28
Acadian Seaplanes LLC exerçant son activité sous le nom d'Acadian Air - licence internationale à la demande La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...	A-2019-123	2019-07-02

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions