Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Volga-Dnepr Airlines (Volga) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 110‑A‑2015, afin de permettre à Volga d’exploiter le vol de retour le ou avant le 1er mai 2015 au lieu du 18 avril 2015.
Dans la décision no 110‑A‑2015, l’Office a...
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112-A-2015 | 2015-04-17 |
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Aer Lingus Limited (Aer Lingus), en son nom et au nom d’Air Contractors (Ireland) Ltd. (Air Contractors), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant...
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112-A-2014 | 2014-03-27 |
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El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Israël et le Canada.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au procès-...
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112-A-2013 | 2013-03-26 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (Thai Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Thaïlande en...
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112-A-2012 | 2012-03-30 |
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le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
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112-A-2011 | 2011-04-13 |
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le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme.
Références nos M4211/M273-2M5000/M273
Miami Air International, Inc. (Miami Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation et le permis-...
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112-A-2010 | 2010-04-01 |
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le 9 mars 2007
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada...
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112-A-2007 | 2007-03-09 |
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[1] Le 25 novembre 2005, Alitalia Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Le 1er décembre 2005, l'Office a transmis une copie de la plainte à LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH...
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112-A-2006 | 2006-02-27 |
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le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'...
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112-A-2005 | 2005-03-02 |
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le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
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112-A-2004 | 2004-03-10 |