Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Modification à l'arrêté no 1993-R-165 - ministère des Transports de la Province de Québec

le 7 mars 2005 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-165 de l'Office national des transports du Canada en date du 26 mai 1993,...
128-R-2005 2005-03-07
le 23 mars 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25904 du Comité des transports par chemin de fer de la...
128-R-1999 1999-03-23
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada le 19 novembre 2019. Leur vol a été annulé et Air Canada a versé un remboursement sur la carte Visa Débit américaine de la Bank of America (Visa BOA) qui avait été utilisée pour acheter les billets. Les demandeurs affirment qu’...
128-C-A-2023 2023-08-18
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancun, Mexique, à Montréal (Québec) le 20 février 2020 à 15 h 10. Leur vol a toutefois été retardé plusieurs fois et ils sont arrivés à Montréal environ huit heures plus tard que prévu. [2] Les demandeurs indiquent qu’ils ont reçu une seule...
128-C-A-2022 2022-10-25
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une perturbation d’horaire lors de leur vol de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Dublin, Irlande, via Toronto (Ontario), le 1er octobre 2019. [2] Les demandeurs...
128-C-A-2021 2021-12-01
le 20 mars 2002 RELATIVE à une plainte déposée par Brian Timms concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no 418 entre Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) le 26 juin 2000. Référence no 4370/A74/00-557 CONTEXTE Le 22 septembre 2000, Brian Timms a déposé auprès du...
128-C-A-2002 2002-03-20

Suite à la décision no 523-AT-A-2005 - Edna Swaffield contre Air Canada

le 6 mars 2006 RELATIVE à la décision no 523-AT-A-2005 du 19 août 2005 - Edna Swaffield contre Air Canada. Référence no U3570/05-10 Dans sa décision no 523-AT-A-2005 du 19 août 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par...
128-AT-A-2006 2006-03-06
American Airlines, en son nom et au nom d’American Eagle et de Japan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : American Airlines d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et le Japon en vendant...
128-A-2016 2016-04-27
J.R. Helicopters, L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
128-A-2015 2015-05-06
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
128-A-2014 2014-04-07