Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service intérieur - Carlos Alberto Ibarra Urquilla s/n Adios Airlines le 15 mars 1999 DEMANDE présentée par Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le nom d'Adios Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...	105-A-1999	1999-03-15
Service international régulier - City Bird S.A. le 13 mars 1998 DEMANDE présentée par City Bird S.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Belgique et des points situés au Canada...	105-A-1998	1998-03-13
Service internat. rég. - Lufthansa German Airlines et Lufthansa Cargo AG le 28 février 1997 DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines et Lufthansa Cargo AG pour l'approbation d'un accord aux termes duquel Lufthansa German Airlines exploite ses services réguliers tout-cargo en utilisant les aéronefs avec équipage de Lufthansa Cargo AG; et DEMANDE présentée par...	105-A-1997	1997-02-28
Licence intérieure suspendue - Helicotech Inc. le 16 février 1996 DEMANDE présentée par Helicotech Inc. en vue de suspendre la licence no 950273. Référence no M4205/H142-5-1 No 960185 au rôle Helicotech Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er...	105-A-1996	1996-02-16
Service intérieur - Hawkair Aviation Services Ltd. le 1er mars 1995 DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...	105-A-1995	1995-03-01
Service international à la demande - Hawkeye Flying Service, Inc. le 11 mars 1994 DEMANDE présentée par Hawkeye Flying Service, Inc. de Elkhart (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...	105-A-1994	1994-03-11
Service intérieur - Airborne Aviation Incorporated le 26 février 1992 DEMANDE présentée par Airborne Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...	105-A-1992	1992-02-26
Annulation - Business Express, Inc. s/n Business Express le 1er mars 1991 DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Washington (D.C.) (aéroport international de Dulles) aux États-Unis d'...	105-A-1991	1991-03-01
Annulation - Air Ontario Inc. le 23 février 1990 DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Val-d'Or, Fort Rupert, Eastmain, Wemindji, Fort-George/La Grande 2 et Poste-de-la-Baleine (Québec); et Cape Dorset (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n 883029. DÉCISION :...	105-A-1990	1990-02-23
Exemption - Westwind Aviation Corporation s/n Air West le 3 mars 1989 DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la protection de route prévue à la licence no A.T.C. 3762/84(C)1 afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés entre des...	105-A-1989	1989-03-03

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