Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 15 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 88-61 du 11 avril 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-825 1988-09-15
Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Cree Band Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
319-W-1988 1988-09-15
Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-W157-27 No 88522 au rôle Wardair Canada Inc. (...
320-A-1988 1988-09-15
Le 15 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire 854, dans le comté de Beaver, dans la province d'Alberta, au point milliaire 214,16 de la subdivision Wainwright....
1988-R-827 1988-09-15
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et d'élargir la route n° 132 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-807 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement du chemin régional Niagara n° 48 (rue Niagara) et du chemin Parnell et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de St-Catharines, dans la province d'...
1988-R-814 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 6,5 et 19,0 de la subdivision Galt, dans la province d'Ontario, comme il est...
1988-R-817 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4557/87 du 25 mars 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins...
1988-R-823 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-20.61 du 18 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 20...
1988-R-820 1988-09-14
Le 14 septembre 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface du croisement située au passage à niveau du rang St-Benoît et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 196,49 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de Jonquière,...
1988-R-810 1988-09-14