Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 5 avril 1994 DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085. Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1 Nos 940378940379 au rôle Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
136-A-1994 1994-04-05
le 10 mars 1993 DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
136-A-1993 1993-03-10
le 16 mars 1992 DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1 Nos 920225 au rôle920226 Wetaskiwin...
136-A-1992 1992-03-16
le 25 mars 1991 DEMANDE présentée par Rader Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rader Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Rader's Greenbrier Airlines de White Sulpher Springs (Virginie-Occidentale) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
136-A-1991 1991-03-25
le 15 mars 1990 DEMANDE présentée par Empire Airlines, Inc. de Hayden Lake (Idaho), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
136-A-1990 1990-03-15
le 17 mars 1989 DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec), Canada et Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-A60-1 No 88640 au...
136-A-1989 1989-03-17
le 8 juin 1988 DEMANDE présentée par 2541-8377 Quebec Inc. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Brassard Air-Service Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une...
136-A-1988 1988-06-08
DEMANDE Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE SENTINEL », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’...
135-W-2015 2015-05-08
DEMANDE Transocean Canada Drilling Services Ltd.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer vanuatuane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
135-W-2014 2014-04-10
le 28 mars 2008 DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN PATRIOT » afin d'effectuer un levé sismique. Référence no W9125/W14/08-1 DEMANDE WesternGeco Canada a déposé une...
135-W-2008 2008-03-28