Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O118-1
OK Hélicoptère Inc. (...
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156-A-2008 | 2008-04-04 |
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le 16 mars, 2006
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
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156-A-2006 | 2006-03-16 |
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le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et...
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156-A-2005 | 2005-03-21 |
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le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Billy Bishop Flying Club en vue de suspendre la licence no 980194.
Référence no M4210/B253-1
Billy Bishop Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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156-A-2004 | 2004-03-26 |
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le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire entre le Canada et la Hongrie du 5 juin au 28 septembre 2003.
Référence no M4212/M199-3-1No 030147AG au rôle
Malev Hungarian Airlines (ci-après Malev), a...
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156-A-2003 | 2003-03-20 |
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le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par MetroAir, LLC de Endicott, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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156-A-2002 | 2002-04-08 |
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le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., conformément...
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156-A-1999 | 1999-04-08 |
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le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence nº 967516.
Référence nº M4211/T195-2
Nº 980323 au rôle
Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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156-A-1998 | 1998-04-08 |
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le 20 mars 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/K31-6M4110/L80-6
CONTEXTE
Par lettre du 25 février 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des...
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156-A-1997 | 1997-03-20 |
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le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319.
Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2-...
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156-A-1996 | 1996-03-11 |