Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 38471 - 38480 sur 39499
Décision Numéro de décision Date de la décision
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Newark (New Jersey) dont le départ était prévu le 13 décembre 2019 et le retour le 16 décembre 2019. Leur vol de retour de Newark à Toronto, le 16 décembre 2019, est arrivé à destination avec un retard de 3 ...
85-C-A-2022 2022-06-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2022-A-15 2022-06-23
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays. La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter des...
A-2022-83 2022-06-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-130 2022-06-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant L'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée, signé le...
A-2022-84 2022-06-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant L'Accord sur le transport aérien entre le Canada et le Japon, signé le 12 janvier 1955 ci-après (Accord). L'Office est...
A-2022-85 2022-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Luxembourg et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 30 juin 2022. La licenciée...
2022-A-S-137 2022-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Brésil et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 30 juin 2022. La licenciée...
2022-A-S-143 2022-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil énoncée dans un procès-verbal signé le 18 février 2011 (Entente). Le certificat d'assurance de...
2022-A-S-144 2022-06-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-146 2022-06-29