Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 17 août 1988
DEMANDE présentée par Rosenbalm Aviation, Inc. de Ypsilanti, Michigan, U.S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...
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266-A-1988 | 1988-08-17 |
Le 17 août 1988
DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2580/76(C) en remplaçant la base d'exploitation à l'aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique) par Victoria (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B382-...
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268-A-1988 | 1988-08-17 |
Le 17 août 1988
DEMANDE présentée par Nomads, Inc. de Détroit (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
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271-A-1988 | 1988-08-17 |
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) de Düsseldorf (Allemagne de l'Ouest), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...
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237-A-1988 | 1988-08-16 |
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par The Flying Tiger Line Inc. de Los Angeles (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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254-A-1988 | 1988-08-16 |
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Fort Franklin et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)....
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233-A-1988 | 1988-08-16 |
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par LOT Polish Airlines de Varsovie (Pologne), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
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239-A-1988 | 1988-08-16 |
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Sterling Airways A/S de Dragor (Danemark), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
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255-A-1988 | 1988-08-16 |
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Karair Oy de Helsinki (Finlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
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240-A-1988 | 1988-08-16 |
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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256-A-1988 | 1988-08-16 |