Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mars 2004
RELATIVE à la décision no 289-AT-A-2003 du 23 mai 2003--I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited.
Référence no U3570/03-5
CONTEXTE
Dans sa décision no 289-AT-A-2003 du 23 mai 2003 (ci-après la...
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123-AT-A-2004 | 2004-03-15 |
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le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Anita Mathiesen, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance qu'elle a reçu de KLM Royal Dutch Airlines lors de son arrivée à Dorval le 31 août 2001, ainsi que les difficultés que...
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123-AT-A-2003 | 2003-03-06 |
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Cargologicair Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Royaume-Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
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123-A-2016 | 2016-04-26 |
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Kasper Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
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123-A-2015 | 2015-05-01 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international...
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123-A-2014 | 2014-04-04 |
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Le 22 mars 2013, Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom de Lan Ecuador – Aerolane Lineas Aereas (Lan Ecuador), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger le supplément pour le carburant sans date d’échéance que le transporteur...
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123-A-2013 | 2013-03-26 |
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le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Andrew Bettis Aviation, LLC de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1135-2
Andrew Bettis Aviation, LLC (demanderesse) a demandé...
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123-A-2011 | 2011-04-15 |
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le 30 mars 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de Qantas Airways Limited et au nom d'American Eagle airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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123-A-2009 | 2009-03-30 |
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le 20 mars 2008
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no...
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123-A-2008 | 2008-03-20 |
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le 2 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation Co. Inc. en vue de rétablir les licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
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123-A-2006 | 2006-03-02 |