Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Le 4 août 2021, Vancouver a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir quatre franchissements par desserte à Vancouver, à savoir une canalisation d’égout...
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CONF-R-12-2022 | 2022-09-22 |
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[1] Taylor Hache a acheté auprès de WestJet un billet aller-retour pour un vol de Terrace (Colombie-Britannique) à Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 26 novembre 2020 et le retour, le 29 novembre 2020. Cependant, le 23 novembre 2020, M. Hache a été avisé que son vol de...
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116-C-A-2022 | 2022-09-23 |
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CONTEXTE
[1] Le 12 juillet 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision LET-R-26-2022, dans laquelle il s’est penché sur les demandes de traitement confidentiel déposées par la Ville de Vancouver (Vancouver) et CP concernant certains renseignements et documents à l’appui...
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LET-R-39-2022 | 2022-09-27 |
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Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande de la part de VIA pour obtenir une exemption de l’application de l’exigence de fournir la description sonore du contenu média offert sur son portail Wi-Fi, comme il est énoncé à l’alinéa 116a) du RTAPH.
[2] Selon le...
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AT-R-2022-123 | 2022-09-27 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
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2022-A-S-228 | 2022-09-28 |
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[1] M. Abbasi est atteint de fibrodysplasie ossifiante progressive, une maladie qui provoque, au fil du temps, la fusion des os de ses articulations, et l’empêche de plier les jambes. Comme mesure d’accommodement liée à son handicap, M. Abbasi a besoin d’un siège inclinable et de l’espace...
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LET-AT-A-41-2022 | 2022-09-28 |
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[1] Taylor Hache a acheté un aller simple auprès de WestJet pour un vol de Terrace (Colombie‑Britannique) à Vancouver (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 5 novembre 2020. Le 3 novembre 2020, M. Hache a été informé que son vol avait été annulé et qu’on l’...
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117-C-A-2022 | 2022-09-29 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada pour des vols de Toronto (Ontario) à Casablanca, Maroc, via Montréal (Québec), le 19 décembre 2019, avec un retour à Toronto via Madrid, Espagne. Le vol des demandeurs de Montréal à Casablanca a été annulé, et ils ont été réacheminés sur...
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118-C-A-2022 | 2022-09-29 |
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M. Anand affirme que deux pièces de bagages ont été endommagées sur un vol que lui et son épouse, Kulwant Kaur Anand, ont pris d’Indore, Inde, à Toronto (Ontario), dont le départ était le 4 décembre 2020. Air Canada soutient que les bagages étaient enregistrés sous le nom de Mme Anand. M. Anand...
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119-C-A-2022 | 2022-09-29 |
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Demande
[1] Le 29 novembre 2016, CP a indiqué son intention de démonter la ligne, et le 20 mars 2018, CP a offert la ligne aux gouvernements et aux administrations de transport de banlieue concernées, à sa VNR, conformément au paragraphe 146.2(4) de la LTC.
[2] Le 18 ...
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CONF-R-13-2022 | 2022-09-29 |