Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1209/61(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-P198-1A N 88263 au rôle Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après le demandeur) a...
218-A-1988 1988-08-09
le 9 août 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Burger, à Fort Erie, dans la province d'Ontario, au point milliaire 10,86 de la subdivision Stamford. Référence n° 49310.12.2 IL EST...
1988-R-353 1988-08-09
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par 144366 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
219-A-1988 1988-08-09
Le 9 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Kingston (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au boulevard Sir John A. MacDonald de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-706 1988-08-09
Le 9 août 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wrangler Aviation - Licence n° A.T.C. 1422. Référence no 2-W405-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1422, Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1988-A-711 1988-08-09
Le 8 août 1988 DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
216-A-1988 1988-08-08
Le 8 août 1988 RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon commun de la subdivision Langdon (également connu sous le nom de tronçon commun Rosedale-...
1988-R-702 1988-08-08
Le 5 août 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Wood, au point...
1988-R-697 1988-08-05
Le 5 août 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Mississquoi, au point milliaire 96,2 de la subdivision Sherbrooke, dans le village d'Eastman, dans la province de...
1988-R-698 1988-08-05
Le 5 août 1988 DEMANDE présentée par Delta Air Charter Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence n A.T.C. 1176/87(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-D268-4 N 88205 au rôle Delta Air Charter Ltd. (ci-après le...
208-A-1988 1988-08-05