Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 6 janvier 1989
DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure...
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2-A-1989 | 1989-01-06 |
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Le 5 janvier 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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1-A-1989 | 1989-01-05 |
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Le 4 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Columbus Air Transport, Inc. - Licence n° 881199.
Référence n° M4895-C105-4
ATTENDU que par la licence n° 881199, Columbus Air Transport, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1989-A-1 | 1989-01-04 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,01 de la subdivision Leduc, et de la rue 45A, dans la ville de Lacombe, dans la province d'...
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1988-R-1256 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
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506-A-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 2384/74(N).
Référence n° 2-R295-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2384/74(N),...
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1988-A-1253 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'exploiter un service à partir de la base Port Moody (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n A.T.C. 2580/76(C) et en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D...
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507-A-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence n° A.T.C. 1302/62(XA).
Référence n° 2-A312-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1302/62(XA), Aeronaves de Mexico, S.A. est autorisé à exploiter un service international...
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1988-A-1251 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence n 882475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-B270-5A
No 88569 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après le demandeur) a...
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508-A-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 279/60(N).
Référence n° 2-R295-2A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 279/60(N),...
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1988-A-1252 | 1988-12-30 |