Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Sequoia Helicopters Ltd. - service intérieur et service international à la demande - Licences nos 050037 et 050038 le 2 avril 2008 DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050037 et 050038. Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2 Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...	146-A-2008	2008-04-02
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs A.G. - Canada et la République tchèque le 14 mars 2006 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs A.G. (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...	146-A-2006	2006-03-14
Service international à la demande - Astraeus Limited le 24 mars 2004 DEMANDE présentée par Astraeus Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...	146-A-2004	2004-03-24
Suspension - Atlantic Coast Jet, Inc. s/n Delta Connection le 17 mars 2003 DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre de nouveau la licence no 000189. Référence no M4211/D120-3No 030269 au rôle Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-...	146-A-2003	2003-03-17
Service international à la demande - Bresnan International Aviation, LLC le 2 avril 2002 DEMANDE présentée par Bresnan International Aviation, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	146-A-2002	2002-04-02
Location avec équipage - Sabena s/n SABENA Belgian World Airlines et City Bird S.A le 31 mars 1999 DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...	146-A-1999	1999-03-31
Service international à la demande - American Trans Air ExecuJet, Inc. le 1er avril 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Trans Air ExecuJet, Inc. - licence no 967400. Référence no M4211/A407-2 No 980229 au rôle Aux termes de la licence no 967400, American Trans Air ExecuJet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	146-A-1998	1998-04-01
Service internat. à la demande - Pond Air Express, Inc. le 14 mars 1997 DEMANDE présentée par Pond Air Express, Inc. de Madison, Wisconsin, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...	146-A-1997	1997-03-14
Licence internat. (service à la demande) suspendue - Huron Aviation, Inc. le 7 mars 1996 DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1 Nos 960313960314...	146-A-1996	1996-03-07
Service international à la demande - Spanair, S.A. s/n Spanair le 31 mars 1995 DEMANDE présentée par Spanair, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Spanair en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...	146-A-1995	1995-03-31

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