Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 30 décembre 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Renfrew depuis Nepean (p.m. 0,00) jusqu'à Renfrew (p.m. 43,78) (ci-après l'embranchement), soit une distance...
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501-R-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'article 229 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à une collision survenue au point milliaire 2,0 de la subdivision Longwood du CN, le 13 janvier 1988, entre le train voyageurs VIA-72 et le train marchandises 382-12 du CN.
Référence n°...
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1988-R-1250 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,47 de la subdivision Leduc, et de la Route n° 12, dans la ville de Lacombe, dans la province d'...
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1988-R-1257 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'article 229 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à une collision survenue au point milliaire 2,0 de la subdivision Longwood du CN, le 13 janvier 1988, entre le train voyageurs VIA-72 et le train marchandises 382-12 du CN.
Référence n°...
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1988-R-1249 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,01 de la subdivision Leduc, et de la rue 45A, dans la ville de Lacombe, dans la province d'...
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1988-R-1256 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
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506-A-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 2384/74(N).
Référence n° 2-R295-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2384/74(N),...
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1988-A-1253 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'exploiter un service à partir de la base Port Moody (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n A.T.C. 2580/76(C) et en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D...
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507-A-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence n° A.T.C. 1302/62(XA).
Référence n° 2-A312-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1302/62(XA), Aeronaves de Mexico, S.A. est autorisé à exploiter un service international...
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1988-A-1251 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence n 882475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-B270-5A
No 88569 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après le demandeur) a...
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508-A-1988 | 1988-12-30 |