Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2242/73(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-C440-1A
N 88440 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2242/73(C), Cochrane Air Services Limited est autorisé à exploiter un...
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297-A-1988 | 1988-08-31 |
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RELATIF à l'accident survenu le 25 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Elgin, dans la paroisse de St-Jean-Port-Joli, dans la province de Québec, au point milliaire 52,44 de la subdivision Montmagny.
Référence n° 26782.860...
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1988-R-438 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Portage la Prairie, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de ses règlements nos 6893 et 6954, en date du 14 décembre 1987 et du 24 mai 1988, respectivement, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives,...
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1988-R-424 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à l'amélioration de la visibilité au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin d'interconnexion, dans la municipalité rurale de North Norfolk, dans la province du Manitoba, au point milliaire 86,51 de la...
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1988-R-766 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement situé au chemin Bostock où il croise la voie ferrée de...
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1988-R-451 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Dubuisson (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Domaine Pomerleau au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1988-R-762 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir sur le côté est de la route 104 (boulevard Iberville) au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1988-R-764 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Baker Lake et Eskimo Point (Territoires du Nord-Ouest) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence n 880315.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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291-A-1988 | 1988-08-30 |
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Le 29 août 1988
DEMANDE présentée par Quebecair exerçant son activité sous le nom de Inter-Canadien en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3783/84(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-Q16-55A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3783/84(CF), Quebecair est autorisé à exploiter un...
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290-A-1988 | 1988-08-29 |
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Le 29 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Trois-Rivières, dans la province de Québec, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 1059(1988) du 1er février 1988 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, dont l'emploi est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
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1988-R-761 | 1988-08-29 |