Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Carleton Place entre Nepean (...
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1988-R-1248 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Carleton Place entre Nepean (point milliaire 9,0) et Carleton Place (point milliaire 28,1), soit une distance totale de 19,1 milles, dans...
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505-R-1988 | 1988-12-29 |
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Arrêté annulé par la décision no 360-R-2008
Le 29 décembre 1988
RELATIF au croisement du chemin d'accès menant au village au croisement du terrain de la gare et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 28,...
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1988-R-1231 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38311 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 juillet 1985 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Cobbledick, dans la...
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1988-R-1241 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00051 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 mars 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Burlington Northern Railway Company, au point milliaire...
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1988-R-1240 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
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1988-R-1239 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Main au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 29,46 de la subdivision Rhein, dans le village de Wroxton,...
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1988-R-1237 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Ponoka (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour les bicyclettes et pour les piétons au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer...
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1988-R-1238 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route n° 122, à St-Cyrille, dans la province de Québec, au point milliaire 90,89 de la subdivision Drummondville.
Référence n°...
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1988-R-1235 | 1988-12-29 |
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Avec la décision no. 24-R-2002
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer l'avenue de l'Église au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Nipissing...
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1988-R-1230 | 1988-12-29 |