Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38761 - 38770 sur 39941
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
|
346-A-1988 | 1988-09-23 |
|
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Aeromedical Services International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Associated Jet Charter de Las Vegas (Nevada), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
|
342-A-1988 | 1988-09-23 |
|
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880137 et 880138 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D7-4-5
N 88410 WR au rôle
Dawn Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
|
347-A-1988 | 1988-09-23 |
|
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Grouse Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 4179/86(SC) et A.T.C. 1033/86(SCF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-G392-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 4179/86(SC), Grouse Aviation Ltd. est autorisé à exploiter...
|
340-A-1988 | 1988-09-23 |
|
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence n A.T.C. 2991/79(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A821-22A
No 88340 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après le demandeur...
|
343-A-1988 | 1988-09-23 |
|
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
|
1988-R-867 | 1988-09-23 |
|
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Commandair en vue d'annuler la licence n 881180.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C108-4
Aux termes de la licence n 881180, Commandair est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
341-A-1988 | 1988-09-23 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40161 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 décembre 1986, concernant la reconstruction au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Riverside Park, dans la ville de Goderich...
|
1988-R-860 | 1988-09-22 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
|
1988-R-857 | 1988-09-22 |
|
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Hilaire, dans la municipalité de St-Cyrille, dans la province de Quebec, au...
|
1988-R-847 | 1988-09-22 |