Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39271 - 39280 sur 40549
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office...
|
A-2023-181 | 2023-09-25 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de d'Islande, énoncée dans un procès verbal signé le 11 juillet 2007 (Entente).
L'...
|
A-2023-182 | 2023-09-25 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade, signé le 9 mai 2017 (Accord).
L'...
|
A-2023-183 | 2023-09-25 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République Dominicaine et le Canada.
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au...
|
2023-A-23 | 2023-09-26 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Ukraine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
|
A-2023-192 | 2023-09-26 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
|
A-2023-193 | 2023-09-26 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Rwanda, signé ad referendum le 25 juin 2022 (...
|
A-2023-191 | 2023-09-26 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 27 septembre 2023.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
|
2023-A-S-222 | 2023-09-27 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2023-A-S-223 | 2023-09-28 |
|
B2 Gold Black River Project a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pacific Excellence, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé au Libéria,...
|
W-2023-194 | 2023-09-29 |