Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 12 septembre 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A, aux termes de la licence n A.T.C. 1299/62(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-N199-5A
N 88080 au rôle
Par letter du 12 mai 1988,...
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315-A-1988 | 1988-09-12 |
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Le 12 septembre 1988
RELATIVE à la décision n 10914 du 30 juillet 1987 - Nahanni Butte Airservices Ltd.
Référence no 2-N361-1
Par la décision n 10914 du 30 juillet 1987, Nahanni Butte Airservices Ltd. était autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au...
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316-A-1988 | 1988-09-12 |
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Le 12 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Alaska Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 21.
Référence n° 2-A4-5A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 21, Alaska Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1988-A-804 | 1988-09-12 |
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Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. de Luxembourg (Luxembourg) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l...
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309-A-1988 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Empressa Consolidada Cubana de Aviacion de la Havane (Cuba), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre...
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310-A-1988 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
RELATIF à Grant Float Services Inc. et Active Transport Inc.;
RELATIF à Active Transport Inc. et Sandstone Transport Limited; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17.
Référence n° M-S-40-1
ATTENDU qu'en vertu de l'article 27 de...
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1988-MV-800 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Montréal (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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314-A-1988 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Norman Wells et Fort Norman (Territoires du...
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313-A-1988 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
DÉCISION...
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308-A-1988 | 1988-09-09 |
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Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Dene Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Lac La Martre (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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312-A-1988 | 1988-09-09 |