Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Turkish Airlines, en son nom et au nom d'ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par ACT...
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A-2024-5 | 2024-01-19 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Roumanie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
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A-2024-50 | 2024-04-15 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la république de Saint-Marin et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
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A-2024-51 | 2024-04-15 |
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Plus Ultra Lineas Aéreas, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en...
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A-2024-54 | 2024-04-16 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Bermudes et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du...
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A-2024-55 | 2024-04-17 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2024-57 | 2024-04-18 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
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A-2024-59 | 2024-04-22 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la république de Saint-Marin et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
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A-2024-6 | 2024-01-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs moyens) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
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A-2024-60 | 2024-04-22 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Omni, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Omni, à...
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A-2024-61 | 2024-04-24 |