Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, D et E et de desservir également...
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125-A-1994 | 1994-03-25 |
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le 4 mars 1993
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
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125-A-1993 | 1993-03-04 |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 900048.
Référence n° M4895/L19-2-8
N° 920194 au rôle
Aux termes de la licence n° 900048 du 15 mars 1990, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
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125-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 19 mars 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900135 imposée par la décision no 70-A-1991 du 12 février 1991.
Référence no M4205/S257-5-1
No 910223 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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125-A-1991 | 1991-03-19 |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Martin Aviation, Inc. et Martin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air en vue d'utiliser des aéronefs de type Canadair Challenger et Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence n 881359.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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125-A-1990 | 1990-03-05 |
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le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880716.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C209-4
No 88692 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la demanderesse) a...
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125-A-1989 | 1989-03-15 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Hughes Air (Alberta) Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1743/67(C) et A.T.C. 507/74(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-H232-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1743/67(C), Hughes Air (Alberta) Ltd. est autorisé à...
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125-A-1988 | 1988-06-17 |
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DEMANDE
Kiewit − Kvaerner Contractors a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un remorqueur inconnu pour être exploité en tant que remorqueur principal pour remorquer une structure gravitaire de Bull Arm vers la baie de la Trinité...
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124-W-2014 | 2014-04-04 |
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DEMANDE
WesternGeco Canada Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESTERN NEPTUNE », un navire de recherche sismique panaméen, afin d’acquérir environ 2 500 kilomètres carrés de données sismiques dans la partie canadienne de la mer de Beaufort,...
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124-W-2012 | 2012-04-12 |
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le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 751 », une barge-grue auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction d'une jetée maritime sur le site GNL...
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124-W-2007 | 2007-03-16 |