Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 39391 - 39400 sur 40349

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - 142855 Canada Ltée s/n Air St-Hubert Enr. Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base...	265-A-1988	1988-08-17
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Scenic Air Services Ltd. Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Nahanni Butte (Territoires du Nord-Ouest), entre le 15...	270-A-1988	1988-08-17
Limites d'interconnexion - Domtar, Inc. Le 17 août 1988 RELATIVE à une demande présentée le 14 mars 1988 en vue de faire reconnaître par l'Office national des transports (ci-après l'Office) que les installations de Domtar Inc. situées à Donnacona (Québec) devraient être réputées être situées à l'intérieur des limites d'interconnexion d'...	269-R-1988	1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation de Trinité (Indes occidentales), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...	245-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aer Turas Teoranta Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aer Turas Teoranta de Dublin (Irlande) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	262-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Arrow Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Arrow Air, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...	246-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aero Uruguay, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aero Uruguay, S.A. de Montevideo, Uruguay, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	263-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - American Trans-Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par American Trans-Air, Inc. de Indianapolis (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	247-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aeronaves del Peru, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aeronaves del Peru, S.A. de Lima (Pérou) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	264-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Air Specialties Corporation s/n Air America Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air America de Los Angeles (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction)...	248-A-1988	1988-08-16

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions