Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Pan American World Airways, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Pan American World Airways, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	260-A-1988	1988-08-16
Abandon de la subdivision Chisel Lake - CN Le 16 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chisel...	1988-R-715	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Caribbean Air Cargo Company Ltd s/n Caricargo Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Caribbean Air Cargo Company Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Caricargo de la Barbade (Indes occidentales) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...	244-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - I.J.A., Inc. dba Northeast Jet Company Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par I.J.A., Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northeast Jet Company de Allentown (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la...	261-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation de Trinité (Indes occidentales), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...	245-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aer Turas Teoranta Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aer Turas Teoranta de Dublin (Irlande) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	262-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Arrow Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Arrow Air, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...	246-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aero Uruguay, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aero Uruguay, S.A. de Montevideo, Uruguay, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	263-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - American Trans-Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par American Trans-Air, Inc. de Indianapolis (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	247-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Aeronaves del Peru, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Aeronaves del Peru, S.A. de Lima (Pérou) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...	264-A-1988	1988-08-16

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