Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-520 du 17 juin 1988 concernant, entre autres, l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 3,62 de la subdivision Emerson et la promenade pour piétons entre le chemin...
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1988-R-775 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vermilion, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 124,07 de la subdivision Blackfoot de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l...
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1988-R-782 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Sexsmith, dans la ville de Kelowna, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 113,23 de la subdivision...
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1988-R-774 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air North Charter and Training Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Whitehorse, Dawson City et Old Crow (...
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302-A-1988 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84934 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 novembre 1954, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais, d'...
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1988-R-781 | 1988-09-02 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Chamberlain, dans la ville d'Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 75,92 de la subdivision...
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1988-R-772 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à la route n° 97 de franchir la voie ferrée de...
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1988-R-771 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 16 de passer sous les voies ferrées de...
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1988-R-770 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream II aux termes de la licence n A.T.C. 2094.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P475-1A
PASL, Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports,...
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301-A-1988 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la licence n A.T.C. 3374/82(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Longlegged...
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298-A-1988 | 1988-09-01 |