Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - British Airways Plc s/n commercial de British Airways Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom commercial de British Airways de Londres, en Angleterre, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...	232-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - World Airways, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par World Airways, Inc. de Oakland (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...	251-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. de Paris (France), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	235-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - U S Air, Inc. s/n USAir Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par U S Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir de Pittsburgh (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...	252-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Martinair Holland N.V. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. de Amsterdam, Pays Bas, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...	236-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Tower Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Tower Air, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre...	253-A-1988	1988-08-16
Approbation du plan n° GFES-1.01 - CN Le 15 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° GFES-1.01 du 22 avril 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 1,01 de l...	1988-R-723	1988-08-15
Construction de certaines voies et d'autres installations situées sur la rue Liberty, la rue Pardee, et l'avenue Mowat (CP) Le 15 août 1988 RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur la rue Liberty, la rue Pardee, et l'avenue Mowat, dans la ville de Toronto, prenant naissance au point milliaire 1,88 de la subdivision Galt de Canadien Pacifique Limitée, construction qui a été...	1988-R-509	1988-08-15
Reconstruction du pont franchissant un ruisseau sans nom - CP Le 15 août 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au...	1988-R-724	1988-08-15
Passage de ferme (CN) - Mme A. Noël, M. R. Gagné et M. G.E. Noël Le 15 août 1988 RELATIF à la demande en commun présentée par Mme A. Noël, M. R. Gagné et M. G.E. Noël (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, concernant un passage de ferme situé au point milliaire 117,40 de la subdivision...	1988-R-725	1988-08-15

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