Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39581 - 39590 sur 40304
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'une partie de la subdivision St-Mary's près de St...
|
1988-R-601 | 1988-07-14 |
|
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Wendy's International, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
|
169-A-1988 | 1988-07-14 |
|
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Lane Aviation, Inc. de Renton (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et...
|
168-A-1988 | 1988-07-14 |
|
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Pilgrim Creek Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2262/73(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P281-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 2262/73(C), Pilgrim Creek Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
|
152-A-1988 | 1988-07-14 |
|
le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Richesses naturelles de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Bogg Lake au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
|
1988-R-606 | 1988-07-14 |
|
le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Travaux publics Canada, au nom d'Environnement Canada - Parcs (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur afin de permettre à la promenade Lake Louise de passer sous la voie ferrée de Canadien...
|
1988-R-552 | 1988-07-14 |
|
le 14 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Samuelson, dans la Corporation de la ville de Cambridge, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,14...
|
1988-R-603 | 1988-07-14 |
|
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (Parks and Property Department), (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour les piétons et les bicyclettes sous le chevalet de la Compagnie des chemins de fer...
|
1988-R-600 | 1988-07-13 |
|
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X80.40 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 80,40 de la subdivision La...
|
1988-R-596 | 1988-07-13 |
|
le 13 juillet 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1986-00216 du 19 août 1986 et WDR1987-150 du 23 juin 1987 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, concernant entre autres l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
|
1988-R-591 | 1988-07-13 |