Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Sterling Airways A/S Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Sterling Airways A/S de Dragor (Danemark), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...	255-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Karair Oy Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Karair Oy de Helsinki (Finlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger par...	240-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Southern Air Transport, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	256-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Heavylift Cargo Airlines Limited Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited de Londres (Angleterre) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...	241-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - The Royal Jordanian Airline Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par ALIA - The Royal Jordanian Airline de Amman (Jordanie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...	257-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Gulf Air, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Gulf Air, Inc. de New Iberia (Louisiane), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...	242-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Reeve Aleutian Airways, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Reeve Aleutian Airways, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	259-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - The Interface Group, Inc. s/n Five Star Airlines Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines de Needham (Massachusetts), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...	243-A-1988	1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Pan American World Airways, Inc. Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par Pan American World Airways, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	260-A-1988	1988-08-16
Passage de ferme (CN) - Mme A. Noël, M. R. Gagné et M. G.E. Noël Le 15 août 1988 RELATIF à la demande en commun présentée par Mme A. Noël, M. R. Gagné et M. G.E. Noël (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, concernant un passage de ferme situé au point milliaire 117,40 de la subdivision...	1988-R-725	1988-08-15

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