Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40047 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 39,15...
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1988-R-653 | 1988-07-27 |
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le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39346 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Waterloo, dans la...
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1988-R-651 | 1988-07-27 |
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Le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° GKN-304.29A du 11 août 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 304,...
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1988-R-654 | 1988-07-27 |
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le 26 juillet 1988
DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 638/78(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A568-3A
N 88218 WR au rôle
Atlin Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à...
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188-A-1988 | 1988-07-26 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Baldwin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de remplacer, par un passage à niveau au même endroit, le passage supérieur existant permettant au chemin rural dans le lot 1, concession 2 de franchir l'emprise et la...
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1988-R-640 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Wallaceburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire les approches du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
à la rue Gillard au croisement de l'emprise et de la voie...
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1988-R-647 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIVE à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en date du 27 novembre 1987, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et de l'article 47 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17, en vue d'amener l'...
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177-R-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Perth (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir parallèle et adjacent à la rue Drummond au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
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1988-R-634 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2690/77(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-O118-1A
N 88195 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après le...
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182-A-1988 | 1988-07-25 |
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le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 110985 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 avril 1963, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Stephen, dans la province du Nouveau...
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1988-R-643 | 1988-07-25 |